TVA réduite pour les travaux
d’amélioration énergétique de l’habitat
TVA réduite pour les travaux d’amélioration
énergétique de l’habitat
Et si on résumait ?
- 💶 Diminution immédiate du montant global des travaux
- 🔨 Accessible à tous les foyers
- 🪷 Engagement pour l'optimisation des usages énergétiques
Explication de la tva réduite
La TVA réduite pour les travaux d'amélioration énergétique de l'habitat est un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d'un taux de TVA plus bas sur certains travaux de rénovation visant à l’amélioration de l'efficacité énergétique des logements. Voici les points clés : Qu'est-ce que c'est ?
- Taux réduit : Au lieu d'appliquer le taux normal de TVA (20 % en France), certains travaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de 5,5 %.
- Objectif : Ce dispositif a pour but d'encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la réduction des factures d'énergie.
Quelles sont les conditions ?
- Logement : Les travaux doivent être réalisés dans des logements qui ont généralement plus de 2 ans.
- Professionnels : Les travaux doivent être réalisés par des artisans qualifiés, souvent avec la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
- Facture : Le taux réduit doit être appliqué sur la facture des travaux.
Quels types de travaux sont éligibles ?
Les types de travaux qui peuvent bénéficier de ce taux réduit incluent :
Isolation
- Isolation des murs : travaux d'isolation thermique par l'intérieur ou l'extérieur.
- Isolation des combles : amélioration de l'isolation des toitures ou des combles perdus.
- Isolation des fenêtres : remplacement par des fenêtres à double vitrage ou triple vitrage.
Systèmes de chauffage
- Remplacement de chaudières : chaudières à haute performance énergétique (ex. : chaudières à condensation).
- Installation de systèmes de chauffage renouvelables : comme les pompes à chaleur, les chaudières à biomasse, ou les chauffages solaires.
Production d'énergie renouvelable
- Panneaux solaires : installations de panneaux photovoltaïques ou thermiques.
- Éoliennes domestiques : si elles sont intégrées dans une amélioration énergétique.
Ventilation
- Systèmes de ventilation : installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) performants.
Amélioration des performances énergétiques
- Travaux de rénovation globale : travaux qui améliorent la performance énergétique d'un bâtiment dans son ensemble.
Conditions d'éligibilité
- Les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
- Les matériaux doivent être fournis et installés par un professionnel.
Quelles sont les conditions pour pouvoir y bénéficier ?
1. Type de logement
Les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Cela inclut les maisons individuelles et les appartements.
2. Nature des travaux
Les travaux doivent concerner des opérations d'amélioration énergétique, tels que l'isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, ou l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable.
3. Maître d'ouvrage
Les bénéficiaires peuvent être des particuliers, des copropriétés, ou des bailleurs (privés ou sociaux). Les travaux effectués dans des logements locatifs peuvent également être éligibles.
4. Facturation
La TVA réduite s'applique uniquement si les travaux sont réalisés par des professionnels (artisans, entreprises). La facture doit clairement indiquer le taux de TVA appliqué.
5. Main-d'œuvre et matériaux
La TVA réduite s'applique sur les travaux de main-d'œuvre et sur certains matériaux. Il est important que ces matériaux soient directement liés aux travaux éligibles.
6. Attestation de conformité
Dans certains cas, les professionnels doivent fournir une attestation ou un certificat de conformité à la réglementation thermique en vigueur (comme la RT 2012 ou la RT 2020).
7. Déclaration et suivi
Il est conseillé de conserver toutes les factures et documents relatifs aux travaux pour pouvoir justifier l'application du taux réduit en cas de contrôle.