L’ECO PRET PTZ
L'éco-prêt PTZ
Et si on résumait ?
- 💶 Montant d'emprunt pouvant aller jusqu'à 50 000 €
- 🔨 Le prêt à taux zéro destiné à financer vos projets de travaux
- ⏳ Période de remboursement pouvant atteindre 20 ans
Comprendre L’ECO PRET PTZ ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif de financement en France conçu pour promouvoir la rénovation énergétique des habitations. Il offre aux propriétaires, qu’ils habitent leur logement ou le louent, la possibilité d’accéder à un prêt sans intérêts pour financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur bien.
Le but de l’éco-PTZ est de favoriser les investissements dans l’amélioration énergétique des logements, afin de réduire leur consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Les principaux aspects de l’éco-PTZ sont les suivants :
Montant du prêt : Il varie entre 7 000 € et 50 000 €, selon la nature des travaux et le nombre d'actions réalisées :
- Jusqu’à 15 000 € pour une action de travaux,
- Jusqu’à 25 000 € pour un bouquet de deux travaux,
- Jusqu’à 50 000 € si les travaux permettent une amélioration globale des performances énergétiques du logement.
L’ECO PRET PTZ qui peut en bénéficier ?
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accessible sous certaines conditions spécifiques. Voici les catégories de personnes qui peuvent en bénéficier :
Propriétaires occupants
Résidence principale : Le logement concerné par les travaux doit être la résidence principale du propriétaire au moment de la demande ou le devenir dans un délai maximum de six mois après la fin des travaux.
Propriétaires bailleurs
Location : Les propriétaires qui mettent leur bien en location peuvent également bénéficier de l'éco-PTZ, à condition de louer le logement comme résidence principale dans un délai de six mois après la fin des travaux. Le logement doit être loué pendant au moins cinq ans.
Copropriétaires
Copropriétés : Un copropriétaire peut bénéficier de l'éco-PTZ pour financer des travaux d'amélioration énergétique dans les parties communes de l'immeuble.
Conditions liées au logement
Ancienneté du logement : Le logement doit avoir été construit avant 1990. Toutefois, il est également possible de demander un éco-PTZ pour des logements construits après 1990 dans certains cas, notamment pour des rénovations globales permettant d’améliorer significativement la performance énergétique.
Pas de conditions de ressources
Contrairement au PTZ classique, l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources. Ainsi, tout propriétaire, qu'il soit occupant ou bailleur, peut y avoir accès, indépendamment de ses revenus.
Entreprises certifiées RGE
Travaux réalisés par des professionnels qualifiés : Les travaux financés doivent être effectués par des entreprises ou artisans disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Logement en France métropolitaine et en Outre-mer
L’éco-PTZ est accessible aussi bien pour les logements situés en France métropolitaine qu’en Outre-mer.
En résumé, l'éco-PTZ est destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs) ainsi qu'aux copropriétaires, sous condition que les travaux soient effectués dans des logements anciens, et réalisés par des entreprises qualifiées. Aucune condition de revenu n'est exigée.
- Logement : Les travaux doivent être réalisés dans des logements qui ont généralement plus de 2 ans.
- Professionnels : Les travaux doivent être réalisés par des artisans qualifiés, souvent avec la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
- Facture : Le taux réduit doit être appliqué sur la facture des travaux.
Quels types de travaux sont éligibles à l’éco prêt PTZ ?
- Isolation thermique (murs, toitures, fenêtres)
- Installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude plus performants ou utilisant des énergies renouvelables
- Travaux améliorant l’efficacité énergétique globale du logement
- Travaux d’assainissement non collectif (sous conditions)
L’éco PTZ est-elle cumulable avec d’autres aides ?
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est cumulable avec plusieurs autres aides destinées à financer la rénovation énergétique des logements. Voici les principales aides avec lesquelles l'éco-PTZ peut être combiné :
MaPrimeRénov' 💶
- Cumul possible : L’éco-PTZ peut être cumulé avec MaPrimeRénov', qui est une aide directe versée par l'État pour financer des travaux de rénovation énergétique. Ce cumul permet de réduire encore davantage le reste à charge du propriétaire.
- Condition de cumul : Le cumul est autorisé sans restriction spécifique, et cela permet de combiner un prêt sans intérêt avec une subvention directe.
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) 🏅
- Cumul possible : L’éco-PTZ peut être combiné avec les primes versées par les fournisseurs d’énergie dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie. Ces aides sont destinées à encourager la réalisation de travaux visant à réduire la consommation d'énergie.
- Complément financier : Les CEE peuvent couvrir une partie des travaux d'isolation, de chauffage ou d’installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables.
Aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) 🏡
- Cumul possible : Les propriétaires peuvent cumuler l’éco-PTZ avec les aides de l'Anah dans le cadre du programme "Habiter Mieux". Ces aides sont destinées aux propriétaires aux revenus modestes ou très modestes et visent les travaux de rénovation énergétique.
- Exemple : En plus de l’éco-PTZ, l’Anah peut financer jusqu'à 50 % du coût des travaux pour les ménages à faibles revenus.
TVA réduite 📉
- Cumul possible : Les travaux de rénovation énergétique financés par un éco-PTZ peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %. Cette réduction s'applique aux matériaux et à la main-d'œuvre.
- Compatibilité : Cette mesure fiscale est compatible avec l’éco-PTZ, facilitant encore plus l’accessibilité financière des travaux.
Aides des collectivités locales 🌍
- Cumul possible : Certaines régions, départements ou communes proposent des aides locales pour les travaux de rénovation énergétique. L’éco-PTZ est souvent cumulable avec ces aides locales, qui peuvent prendre la forme de subventions ou de prêts bonifiés.
- Vérifier les conditions : Les conditions varient selon les régions et les collectivités, il est donc conseillé de se renseigner localement.
Prêt d'Accession Sociale (PAS)
- Cumul possible : Le Prêt d'Accession Sociale (PAS), destiné aux ménages modestes pour financer l'acquisition ou la rénovation de leur résidence principale, peut également être cumulé avec l’éco-PTZ.
En résumé :
L'éco-PTZ est un outil financier puissant qui peut être cumulé avec MaPrimeRénov', les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), les aides de l'Anah, la TVA réduite, et diverses aides locales ou encore des prêts comme le PAS. Ces cumuls permettent de maximiser les aides pour réaliser des travaux de rénovation énergétique tout en minimisant le coût supporté par le propriétaire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité
Pour bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) en France, plusieurs conditions d'éligibilité doivent être respectées, tant en ce qui concerne le bénéficiaire que le bien immobilier concerné.
Voici les principales conditions :
Conditions liées au bénéficiaires
- Revenus plafonnés : Le PTZ est soumis à des plafonds de revenus qui varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement (zones A, B1, B2, C). Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 (par exemple, pour une demande en 2024, les revenus de 2022 sont pris en compte).
- Premier achat : Le PTZ est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande.
- Résidence principale : Le bien financé par le PTZ doit devenir la résidence principale du bénéficiaire dans un délai maximal d'un an après la fin des travaux ou de l'achat.
Conditions liées au logement :
- Type de logement : Le PTZ peut financer l’acquisition de logements neufs ou anciens avec travaux importants (représentant au moins 25 % du coût total de l’opération), ou la construction d'un logement.
- Zone géographique : Le montant et les conditions du PTZ varient selon la localisation du bien immobilier, répartie en différentes zones (zones A, B1, B2, C), qui correspondent à des niveaux de tension du marché immobilier.
Montant du PTZ :
- Le PTZ ne finance qu'une partie du coût total de l'opération, entre 20 % et 40 % selon la zone géographique et la nature de l'acquisition. Le montant maximum est également lié à la composition du ménage.
Conditions de remboursement :
- Le remboursement du PTZ commence après une période de différé, qui peut varier de 5 à 15 ans selon les revenus du ménage. La durée totale de remboursement peut aller jusqu’à 25 ans.
Cumul avec d’autres prêts :
- Le PTZ doit être complété par un autre type de financement (prêt bancaire classique, prêt d'accession sociale, etc.).
Ces conditions peuvent être soumises à des ajustements législatifs, donc il est conseillé de consulter les informations les plus récentes auprès des organismes spécialisés (comme votre banque ou les sites gouvernementaux) avant de faire une demande.